Des sénateurs américains présentent un projet de loi tant attendu pour définir les règles du marché des crypto-monnaies

Par Hannah Lang

13 janvier (Reuters) - Tard dans la nuit de lundi, des sénateurs américains ont dévoilé un projet de loi qui établirait un cadre réglementaire pour la cryptomonnaie et, s'il était promulgué, clarifierait la compétence des régulateurs financiers sur ce secteur en plein essor, ce qui pourrait stimuler l'adoption des actifs numériques.

L'industrie des crypto-monnaies milite depuis longtemps en faveur d'une telle législation, soutenant souvent qu'elle est essentielle pour l'avenir des actifs numériques aux États-Unis et nécessaire pour résoudre des problèmes fondamentaux et persistants pour les entreprises du secteur.

Entre autres, la législation définirait quand les tokens crypto sont considérés comme des titres, des matières premières ou autres, apportant ainsi la clarté juridique tant attendue par l'industrie.

Elle donnerait également à la U.S. Commodity Futures Trading Commission — le régulateur préféré du secteur, contrairement à la U.S. Securities and Exchange Commission — le pouvoir de surveiller les marchés au comptant des cryptomonnaies.

Le secteur bancaire cherche à apporter des corrections à la législation crypto de 2025 qui a créé un cadre réglementaire fédéral pour les tokens crypto adossés au dollar appelés stablecoins.

À l'époque, les lobbyistes bancaires avaient exhorté le Congrès à combler ce qu'ils considéraient comme une faille dans le projet de loi permettant aux intermédiaires de verser des intérêts sur les stablecoins. Les banques ont soutenu que cela entraînerait une fuite des dépôts hors du système bancaire assuré, menaçant potentiellement la stabilité financière.

« Des milliers de milliards de dollars pourraient être retirés des institutions financières communautaires, affaiblissant le tissu financier des villes et quartiers à travers le pays », ont averti lundi l'American Bankers Association, le plus grand groupe de pression du pays, et d'autres groupes professionnels financiers dans une lettre adressée au Congrès.

Les entreprises crypto ont riposté à cette affirmation, soutenant qu'interdire aux tiers — comme les plateformes d'échange crypto — de verser des intérêts sur les stablecoins serait anticoncurrentiel.

Trump a courtisé les financements du secteur en promettant d'être un « président crypto », et les propres initiatives crypto de sa famille ont contribué à propulser le secteur sur le devant de la scène.

L'industrie crypto a dépensé massivement lors des élections de 2024 pour promouvoir des candidats favorables aux crypto, dans l'espoir de faire adopter ce projet de loi historique sur la structure du marché.

La Chambre des représentants a adopté sa version du projet de loi en juillet, mais les discussions se sont enlisées au Sénat l'an dernier, les législateurs étant divisés sur des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et aux exigences pour les plateformes de finance décentralisée, qui permettent aux utilisateurs de crypto d'acheter et de vendre des tokens sans intermédiaire, selon trois sources proches des discussions.

Alors que le Congrès se concentre déjà sur les élections de mi-mandat de 2026, lors desquelles les Démocrates pourraient prendre la Chambre, certains lobbyistes sont sceptiques quant à la possibilité que le projet de loi sur la structure du marché crypto soit adopté.