L'Assemblée nationale sud-coréenne a adopté deux amendements législatifs visant à réglementer les security tokens.
PANews, le 15 janvier — Selon Digital Asset, l'Assemblée nationale sud-coréenne a voté et adopté les amendements à la « Loi sur le marché des capitaux » et à la « Loi sur les valeurs mobilières électroniques », marquant ainsi l'établissement officiel du cadre d'émission et de circulation des Security Token Offerings (STO) dans le pays, près de trois ans après la publication des lignes directrices par les autorités de régulation financière.
Le contenu central des amendements inclut l'introduction du concept de registre distribué, permettant aux émetteurs répondant à certaines conditions d'émettre et de gérer directement des titres tokenisés par enregistrement électronique, tout en créant une nouvelle entité appelée « organisme de gestion des comptes d'émission ». De plus, les titres atypiques tels que les titres de contrats d'investissement seront également soumis à la régulation de la « Loi sur le marché des capitaux », et leur circulation sur le marché de gré à gré sera autorisée via la création d'une nouvelle activité de courtage hors cote. L'amendement à la « Loi sur le marché des capitaux » entre en vigueur à compter de sa promulgation. Toutefois, les dispositions relatives aux règles de sollicitation d'investissement entreront en vigueur six mois après la promulgation, et celles relatives aux transactions hors cote, un an après la promulgation.
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